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Clause de confidentialité

MADELEINE ASSURANCE s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients.

Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de nos relations, vous êtes amenés à transmettre à MADELEINE ASSURANCE des données à caractère personnel. En conséquence, MADELEINE ASSURANCE traite des données personnelles vous concernant. Lorsque vous communiquez à MADELEINE ASSURANCE des données personnelles de tiers (votre conjoint, votre enfant, etc.), vous vous engagez à avoir obtenu leur consentement et à les avoir informés des présentes mentions informatives.

La protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée sont des éléments constitutifs de MADELEINE ASSURANCE qui fait une utilisation responsable de vos données conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

  • Utilisation des données :

Dans le cadre de son activité de courtage en assurance, MADELEINE ASSURANCE traite des données personnelles pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec ses différents métiers.

MADELEINE ASSURANCE traite vos données personnelles pour exécuter un contrat conclu avec vous, vous fournir des informations pré contractuelles, servir ses intérêts légitimes (Optimiser notre appréciation du risque, proposer des produits ou services correspondants à votre situation et à votre profil tel que nous le définissons…) et répondre, le cas échéant, à différentes obligations légales et réglementaires tel que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

En tant que responsable de traitement et/ou de sous-traitant au titre d’opérations de gestion qui lui sont déléguées, MADELEINE ASSURANCE traite la confidentialité de données en respectant le principe de proportionnalité et de minimisation, c’est à dire faire preuve de modération dans la nature et le nombre de données à caractère personnel collectées (proportionnalité) et en l’appliquant à des données adéquates, pertinentes et limitées (minimisation).

MADELEINE ASSURANCE traite vos données personnelles de manière loyale (directement auprès de la personne concernée), licite (notre collecte ne se heurte pas à une disposition législative ou règlementaire contraire) et transparente (vous en êtes informés).

  • Délai de conservation des données :

Ces données sont conservées 5 ans après la fin de votre relation contractuelle avec MADELEINE ASSURANCE. Si vous n’avez pas contracté avec MADELEINE ASSURANCE, vos données peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de votre part. Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données sont susceptibles d’être conservées au-delà de ces durées (de manière non exhaustive : dans le cadre d’un contentieux ou à la demande d’une autorité légale, etc.).

  • Transmission des données :

Vos données pourront être transmises, aux parties intervenantes au contrat, tel que les différents gestionnaires de MADELEINE ASSURANCE, les différents services des Assureurs, les prestataires mandatés (experts, avocats, médecins), les organismes professionnels, les organismes d’assurances des personnes impliquées, les organismes et autorités publiques ainsi qu’à des prestataires (éditeurs de logiciels SaaS, hébergeur, archiveur, etc.) agissant sur nos strictes instructions. Elles pourront être également transmises à toutes autres sociétés pouvant ultérieurement intégrer le groupe MADELEINE/CETRI)

  • Localisation des données

Les données personnelles collectées et traitées sont hébergées en France. À ce jour, aucun transfert n’est réalisé en dehors de l’Union Européenne. Nous veillons à la sécurité et à l’intégrité de vos données et nous nous engageons à les traiter en ayant recours à des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique et organisationnel.

  • Droits des personnes

Vous disposez de différents droits sur vos données personnelles. Pour connaître l’exhaustivité de la règlementation concernant la protection des données, nous vous invitons à visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés: https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité à l’égard de vos données personnelles, nous vous invitons à nous adresser une demande par voie électronique ou postale. Nous vous remercions par avance de joindre une copie de votre carte d’identité ou de passeport. Une réponse vous sera donnée dans un délai maximum d’un mois.

Par courrier postal : DPO, 56 impasse Archimède 34960 Montpellier Cedex 2

Par courrier électronique : dpo@madeleine-assurance.fr

En cas de désaccord persistant en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous avez la possibilité de joindre la Commission Nationale Informatique et libertés.

Par courrier : CNIL, Service des plaintes, 3, place de Fontenoy 75007 PARIS

Par internet à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

Par téléphone : 01 53 73 22 22

Utilisation du courrier électronique, courriel

MADELEINE ASSURANCE pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).

Propriété intellectuelle


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